INSTITUT D'AMENAGEMENT et D'URBANISME ILE DE FRANCE, Association déclarée
Numéro de dépôt :
3678119
Date de dépôt :
21/09/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/09/2029
Présentation de la marque VISIAU
Déposée le 21 septembre 2009 par l'association loi 1901 INSTITUT D'AMENAGEMENT et D'URBANISME ILE DE FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « VISIAU » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-44 du 30 octobre 2009.
Le déposant est l'association loi 1901 INSTITUT D'AMENAGEMENT et D'URBANISME ILE DE FRANCE domicilié(e) 15 RUE FALGUIERE - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 684 483 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, TAoMA PARTNERS, Mme Loinger-Benamran Gaëlle domicilié(e) 2 Rue du Général Delanne - 92200 - NEUILLY-SUR-SEINE - France.
La marque VISIAU a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3678119.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque VISIAU arrivera à expiration en date du 21 septembre 2029.
INSTITUT D'AMENAGEMENT et D'URBANISME ILE DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : VISIAURIF
INSTITUT D'AMENAGEMENT et D'URBANISME ILE DE FRANCE, Association déclarée - 15 RUE FALGUIERE - 75015 - PARIS - France - SIREN 775684483
TAoMA PARTNERS, Mme Loinger-Benamran Gaëlle - 2 Rue du Général Delanne - 92200 - NEUILLY-SUR-SEINE - France
Publication - Publication le 30 oct. 2009 au BOPI 2009-44
Enregistrement avec modification - Publication le 2 avr. 2010 au BOPI 2010-13
Renouvellement sans limitation le 19 septembre 2019 n°2725951 - Publication le 3 janv. 2020 au BOPI 2019-09-19
Inscription le 26 mars 2020 - Transmission totale de propriété n°783483 - Publication le 24 avr. 2020 au BOPI 2020-03-26
Logiciels (programmes enregistrés) ;
Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ;
Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.
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